Statuts de l’association

Statuts de l’association

Statuts de l’association Gwenn Ha Du –
Airsoft Team (GHD)

 

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ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Gwenn Ha Du – Airsoft Team (GHD)

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour but de promouvoir la pratique de l’Airsoft et à encourager le développement et les
manifestations de ce loisir par tous les moyens utiles.
L’association n’admettra aucune décision ou manifestation présentant un caractère politique ou
confessionnel.

ARTICLE 2.1 – MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont notamment :
– L’organisation de manifestations et de toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de
l’association.
– La participation occasionnelle à des manifestations à caractère social, caritatif, sportif ou ludique pouvant
aider l’association à atteindre ses buts.
– Tout autre moyen d’action légalement autorisé pour une association.
Toutes les ressources réunies sont intégralement utilisées, en accord avec la législation en vigueur, pour le
bon fonctionnement de l’association, la réalisation de ses buts, et occasionnellement une partie peut-être
reversée à des œuvres caritatives.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile de M. Joris DREAN au lieu dit Resordoué à Pluvigner (56330).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Tous ces membres sont soumis au respect des présents statuts et du règlement intérieur de l’association.
Ils ont également accès au matériel de l’association.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sous condition d’un âge minimum de 18 ans révolus et sous l’appréciation
du conseil d’administration lors d’une réunion.
Les demandes d’adhésion doivent renseigner sur tous les détails prévus par le règlement intérieur, elles
doivent être signées par le demandeur.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixé par le conseil
d’administration à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de
cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 50€ et une cotisation annuelle
fixée chaque année par l’assemblée générale.
Chaque membre de l’association a le droit de vote lors de l’Assemblée Générale, l’élection du Bureau et du
Conseil d’Administration.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave (tel qu’indiqué dans le règlement intérieur), l’intéressé ayant été invité courrier électronique à fournir
des explications devant le bureau et/ou par écrit.
La décision de radiation sera transmise à l’intéressé dans les deux semaines qui suivent la décision. Le
membre exclu peut, dans les deux semaines qui suivent cette notification, exiger par écrit adressé au
président du Conseil d’Administration, la réunion dans le délai d’un mois du Conseil d’Administration pour
qu’il puisse s’exprimer et se défendre. À la suite de quoi le Conseil d’Administration rendra alors une
réponse définitive à l’intéressé, dans les deux semaines qui suivent son jour de présentation devant le
Conseil d’Administration.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association est affiliée à la Fédération Française d’Airsoft (FFA) et se conforme aux statuts et au
règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil
d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité
de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)
à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les
différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement
pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les
membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à
la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré
comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- vice-président-e- ;
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14.1 – LE RÔLE DU PRÉSIDENT

Le président convoque et préside les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration. En cas
d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et en cas d’absence ou de maladie, par un
membre du Bureau choisi par le président.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet, par le
Conseil d’Administration a qui il doit des comptes. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de
l’association, avec accord du Conseil d’Administration.
Le président organise les activités de l’association.

ARTICLE 14.2 – RÔLE DU SECRÉTAIRE

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives et notamment de tenir à
jour le registre des adhésions. Il rédige les comptes-rendus des réunions et Assemblées.
Il s’occupe de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui
concernent la comptabilité.

ARTICLE 14.3 – RÔLE DU TRÉSORIER

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association, sous la
surveillance du président. Il doit pouvoir, à tout moment, justifier la gestion financière de l’association par
un registre de comptabilité qu’il tient à jour. Il effectue tous les paiements et reçois toutes les sommes
dues à l’association.
Il est référent de la gestion financière de l’association et peut être consulté par le Conseil d’Administration
à ce sujet.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites
et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur
justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par
l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Lors de son adhésion, chaque membre doit approuver sans réserve le règlement intérieur par écrit sur son
formulaire d’adhésion. Le non respect du règlement intérieur peut être un motif de radiation.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association
ayant un but similaire, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la
dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise
d’un apport.

Article – 18 LIBÉRALITÉS :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont
adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités
administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter
ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du
fonctionnement desdits établissements.

 

 

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